Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

1. Objet

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2. Nature du site

Le site a pour objet d'informer les maîtres d'ouvrage (particuliers, promoteurs, SCI, professionnels) sur l'assurance Dommages-Ouvrage et de leur permettre de contacter CBA Assurance. Les contenus publiés sont d'ordre général : ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre de contrat, ni un engagement de garantie.

3. Demandes de devis

Les demandes de devis d'assurance Dommages-Ouvrage ne sont pas réalisées sur ce site : elles s'effectuent sur la plateforme devis.cba-groupe.fr, régie par ses propres conditions. Toute proposition d'assurance reste soumise à l'étude du dossier et à l'acceptation de l'assureur ; seuls les documents contractuels remis lors de la souscription (conditions générales et particulières du contrat) font foi.

4. Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit, hors coûts de connexion à la charge de l'utilisateur. CBA Assurance s'efforce d'assurer sa disponibilité, sans obligation de résultat, et peut en suspendre l'accès pour maintenance ou mise à jour.

5. Formulaire de contact

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire à des fins illicites, abusives ou publicitaires. Le traitement des données transmises est décrit dans la politique de confidentialité.

6. Responsabilité

CBA Assurance veille à l'exactitude des informations publiées, notamment au regard du Code des assurances, mais ne peut garantir qu'elles soient exhaustives ou à jour de la dernière évolution législative ou jurisprudentielle. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il en fait ; pour toute situation particulière, il lui appartient de solliciter un conseil adapté. CBA Assurance ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou à son indisponibilité.

7. Liens externes

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8. Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations, logos et la charte graphique du site sont la propriété de CBA Assurance, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

9. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes.

Voir aussi : mentions légales.