Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

1. Responsable du traitement

CBA ASSURANCE (CBA Assurance), SAS au capital de 50 000 €, RCS Paris 835 109 463, courtier en assurances (ORIAS 1800 1397), siège social : 230, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris — contact@cba-groupe.fr — 04 76 63 01 42 (du lundi au vendredi, 9h–18h).

Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@cba-groupe.fr ou par courrier : CBA – Data Protection Officer, 113C, avenue de la République, 38130 Échirolles.

2. Quelles données sont collectées ?

La consultation de ce site ne nécessite aucune inscription. Le seul dispositif de collecte est le formulaire de contact, qui recueille :

votre prénom et votre nom ;
votre adresse email ;
votre numéro de téléphone (facultatif) ;
le contenu de votre message.

Les demandes de devis ne sont pas réalisées sur ce site mais sur la plateforme devis.cba-groupe.fr, site distinct disposant de sa propre politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

3. Finalité et base légale

Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande (question, demande de rappel, information sur l'assurance Dommages-Ouvrage). Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et, pour les simples demandes d'information, sur l'intérêt légitime de CBA Assurance à répondre aux personnes qui la sollicitent.

4. Comment les données sont-elles traitées ?

Le message est transmis par email aux équipes de CBA Assurance via le service interne d'envoi d'emails de CBA Assurance. Un email de confirmation vous est également adressé.
Aucune base de données : le contenu du formulaire n'est pas enregistré sur le serveur du site.
Pour limiter les abus, un compteur technique associé à une empreinte (hachage) de votre adresse IP est conservé pendant 1 heure. Le journal technique du site enregistre uniquement l'horodatage et l'issue de l'envoi (envoyé, rejeté…), sans donnée personnelle.

5. Destinataires

Les données sont destinées aux seuls services de CBA Assurance chargés de répondre à votre demande. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Si votre demande porte sur un projet d'assurance, elles peuvent, avec votre accord, être communiquées aux assureurs consultés pour l'établissement d'une proposition.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées selon les obligations légales applicables à l'activité de courtier en assurances.

7. Cookies et services tiers

Cookie de session technique : il sert uniquement à sécuriser le formulaire de contact (protection contre la falsification de requêtes, dite CSRF). Il est strictement nécessaire et expire à la fermeture du navigateur ; il n'exige donc pas de consentement.
Aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d'audience et aucun pixel de suivi ne sont utilisés sur ce site.
Polices Google Fonts : les polices de caractères sont chargées depuis les serveurs de Google. À cette occasion, votre adresse IP est transmise à Google, qui agit selon sa propre politique de confidentialité.

8. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci s'applique.

Pour exercer ces droits, écrivez à notre délégué à la protection des données : dpo@cba-groupe.fr, ou par courrier à CBA – Data Protection Officer, 113C, avenue de la République, 38130 Échirolles. Une justification d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

9. Sécurité

Le site est servi en HTTPS ; le formulaire est protégé par un jeton anti-falsification, un champ anti-robot et une limitation du nombre d'envois. Les données ne sont pas stockées sur le serveur web.

Le site est hébergé en France par Scaleway SAS (RCS Paris 433 115 904), 8, rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France, sur un serveur dédié exploité par CBA Assurance.