Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site mon-assurance-do.fr (https://www.mon-assurance-do.fr) est édité par :
Raison sociale : CBA ASSURANCE (nom commercial « CBA », marque CBA Groupe)
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 50 000 €
Immatriculation : RCS Paris 835 109 463 — SIRET 835 109 463 00066
N° de TVA intracommunautaire : FR82835109463
Siège social : 230, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
Président : CBA GROUPE (SAS)
Activité : Courtier en assurances — ORIAS n° 1800 1397
Téléphone (standard) : 04 76 63 01 42, du lundi au vendredi, 9h–18h
Email : contact@cba-groupe.fr
Agence (contact) : Agence de Grenoble, 113C, avenue de la République, 38130 Échirolles
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Cédric Kohler.
3. Hébergement
Hébergeur : Scaleway SAS, société par actions simplifiée au capital de 142 050 €
Immatriculation : RCS Paris 433 115 904
Siège social : 8, rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
Site web : https://www.scaleway.com
Le site est hébergé en France sur un serveur dédié exploité par CBA Assurance.
4. Activité d'intermédiation en assurance
CBA Assurance est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 1800 1397 en qualité de courtier en assurances. Cette immatriculation peut être vérifiée sur www.orias.fr.
Conformément à l'article L521-2 II b du Code des assurances, CBA Assurance n'est soumise à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance. La liste des entreprises d'assurance partenaires est disponible sur simple demande.
CBA Assurance dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances, souscrites auprès de la CGPA.
L'activité de courtage est exercée sous le contrôle de l'ACPR, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.
Le présent site a une vocation d'information sur l'assurance Dommages-Ouvrage. Les demandes de devis, gratuites et sans engagement, sont réalisées sur le site devis.cba-groupe.fr.
5. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à CBA Assurance :
- par courrier au siège social : CBA Assurance, 230, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris ;
- par email à reclamation@cba-groupe.fr ;
- par téléphone au standard : 04 76 63 01 42 (du lundi au vendredi, 9h–18h).
CBA Assurance en accuse réception sous 10 jours ouvrables et y répond dans un délai maximal de 2 mois.
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, ou en l'absence de réponse dans ce délai, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l'Assurance : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, éléments graphiques, logos, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de CBA Assurance, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.
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CBA Assurance s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Ces informations sont générales et ne remplacent pas l'étude personnalisée de votre situation ni les conditions du contrat d'assurance. Les conditions d'utilisation sont précisées dans les conditions générales d'utilisation.
9. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit français.